transport D'Enfants Mineurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance De La Haute Garonne

Conseil départemental Haute-Garonne

accord-Cadre à bon de commandemontant mini :5 920 000 euro(s) max : 64 000 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 23cd310231
Brève description:
accord-Cadre à bon de commandemontant mini :5 920 000 euro(s) max : 64 000 000 euro(s)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592647
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
mini:450000 euro(s) Ht Maxi: 5200000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: chaque soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots maximum
Intitulé du lot: dts Toulouse
Numéro du lot: 01
Brève description:
toutes les demandes émanant de la Dts Toulouse et des Mds qui sont rattachées à celle-ci : Mds d'amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot,Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, ainsi que le Sdapea et le Sami
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites maximum
Informations complémentaires: mini:450000 euro(s) Ht Maxi: 5200000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: dts Nord Toulousain
Numéro du lot: 02
Brève description:
toutes les demandes émanant de la Dts Nord Toulousain et des Mds qui sont rattachées à celle-ci :Mds d'aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille
Informations complémentaires: mini:340000 euro(s) Ht Maxi:4000000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: dts Sud Toulousain
Numéro du lot: 03
Brève description:
toutes les demandes émanant de la Dts Sud Toulousain et des Mds qui sont rattachées à celle-ci : Mds d'auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret
Informations complémentaires: mini:300000 euro(s) Ht Maxi:2700000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: dts Lauragais
Numéro du lot: 04
Brève description:
toutes les demandes émanant de la Dts Lauragais et desmds qui sont rattachées à celle-ci : Mds de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais
Informations complémentaires: mini:220000 euro(s) Ht Maxi:2200000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: dts Comminges Pyrenees
Numéro du lot: 05
Brève description:
toutes les demandes émanant de la Dts Comminges Pyrenees et des Mds qui sont rattachées à celle-ci : Mds de Cierp Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat
Informations complémentaires: mini:170000 euro(s) Ht Maxi:1900000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Rc
Situation économique et financière:
cf RcChiffre d'affaires minimum exigées sur 12 mois et à la dernière clôture d'exercice :Lot 1 : Ca de 1 600 000 euro(s) HtLot 2 : Ca de 1 000 000 euro(s) HtLot 3 : Ca de 800 000 euro(s) HtLot 4 : Ca de 500 000 euro(s) HtLot 5 : Ca de 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: cf Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 189-592647 (2023-09-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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