Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport D'Enfants Mineurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance De La Haute Garonne
23cd310231”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“accord-Cadre à bon de commandemontant mini :5 920 000 euro(s) max : 64 000 000 euro(s)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: chaque soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots maximum
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dts Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction De La Commande Publique 31090 - toulouse
Description du marché:
“toutes les demandes émanant de la Dts Toulouse et des Mds qui sont rattachées à celle-ci : Mds d'amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre,...”
Description du marché
toutes les demandes émanant de la Dts Toulouse et des Mds qui sont rattachées à celle-ci : Mds d'amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot,Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, ainsi que le Sdapea et le Sami
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites maximum
Informations complémentaires: mini:450000 euro(s) Ht Maxi: 5200000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dts Nord Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“toutes les demandes émanant de la Dts Nord Toulousain et des Mds qui sont rattachées à celle-ci :Mds d'aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat,...”
Description du marché
toutes les demandes émanant de la Dts Nord Toulousain et des Mds qui sont rattachées à celle-ci :Mds d'aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille
Afficher plus
Informations complémentaires: mini:340000 euro(s) Ht Maxi:4000000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dts Sud Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“toutes les demandes émanant de la Dts Sud Toulousain et des Mds qui sont rattachées à celle-ci : Mds d'auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret”
Informations complémentaires: mini:300000 euro(s) Ht Maxi:2700000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dts Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“toutes les demandes émanant de la Dts Lauragais et desmds qui sont rattachées à celle-ci : Mds de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais”
Informations complémentaires: mini:220000 euro(s) Ht Maxi:2200000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dts Comminges Pyrenees
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“toutes les demandes émanant de la Dts Comminges Pyrenees et des Mds qui sont rattachées à celle-ci : Mds de Cierp Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat”
Informations complémentaires: mini:170000 euro(s) Ht Maxi:1900000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RcChiffre d'affaires minimum exigées sur 12 mois et à la dernière clôture d'exercice :Lot 1 : Ca de 1 600 000 euro(s) HtLot 2 : Ca de 1 000 000 euro(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf RcChiffre d'affaires minimum exigées sur 12 mois et à la dernière clôture d'exercice :Lot 1 : Ca de 1 600 000 euro(s) HtLot 2 : Ca de 1 000 000 euro(s) HtLot 3 : Ca de 800 000 euro(s) HtLot 4 : Ca de 500 000 euro(s) HtLot 5 : Ca de 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 189-592647 (2023-09-27)