ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/27, pour un montant maximum annuel par lot :-Lot 1 : 40 000 EUR Ht-Lot 2 : 200 000 EUR Ht-Lot 3 : 80 000 EUR Ht-Lot 4 : 140 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le règlement de consultation et l'annexe no1 du cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Avis de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/27, pour un montant maximum annuel par lot :-Lot 1 : 40 000 EUR Ht-Lot 2 : 200 000 EUR Ht-Lot 3 : 80 000 EUR Ht-Lot 4 : 140 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le règlement de consultation et l'annexe no1 du cahier des clauses particulières
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720395
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- prix des prestations (80%)- capacités techniques et professionnelles, organisation et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (20%)l'absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
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Source: OJS 2023/S 229-720395 (2023-11-23)