ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/27, pour un montant maximum annuel par lot :-Lot 1 : 40 000 EUR Ht-Lot 2 : 200 000 EUR Ht-Lot 3 : 80 000 EUR Ht-Lot 4 : 140 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le règlement de consultation et l'annexe no1 du cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants hospitalisés au service de Psychiatrie Infanto-Juvénile
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/27, pour un montant maximum annuel par lot :-Lot 1 : 40 000 EUR Ht-Lot 2 : 200 000 EUR Ht-Lot 3 : 80 000 EUR Ht-Lot 4 : 140 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le règlement de consultation et l'annexe no1 du cahier des clauses particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“1.1. Secteur ENSISHEIM - ste croix en plaine - colmar1.2. Secteur GUEBWILLER - rOUFFACH - hERRLISHEIM - hUSSEREN - cOLMAR” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2.1. Secteur MUNSTER - wINTZENHEIM - colmar2.2. Secteur ORBEY - kAYSERSBERG - trois epis - tURCKHEIM - colmar2.3. Secteur Ste marie aux mines - rIBEAUVILLE...”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“3.1. Secteur NEUF-BRISACH - aRTZENHEIM - gRUSSENHEIM - colmar3.2. Secteur FESSENHEIM - hEITEREN - dESSENHEIM - cOLMAR”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: agglomération de COLMAR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel sur présentation d'un tableau.Les remises accordées sont fermes jusqu'au 31/12/24, puis révisables annuellement à compter du 01/01/25.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- prix des prestations (80%)- capacités techniques et professionnelles, organisation et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (20%)l'absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre