Transport d'enfants dans le cadre scolaire

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants dans le cadre scolaire
Numéro de référence: AOO2026/01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché: Ramassage scolaire et transport d'enfants dans le cadre d'activités scolaires
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Ville: Val-de-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Aucun choix

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie La Queue en Brie
Numéro d'enregistrement national: 21940060300011
Adresse postale: La Queue en Brie
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@laqueueenbrie.fr 📧
Téléphone: +33 49623015 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ztBu76ECno 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ztBu76ECno 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266873 (2026-04-16)