dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. Ces prestations de transports concernent à la fois les enfants et les adultes. Elles requièrent des autocars équipés de 55 à 57 places et exceptionnellement 61 ou 63 places, voire 20 places pour des petits groupes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimums et avec montants maximums, qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport collectifs dans le cadre des activités de la ville de Nancy-
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment...”
Brève description
dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. Ces prestations de transports concernent à la fois les enfants et les adultes. Elles requièrent des autocars équipés de 55 à 57 places et exceptionnellement 61 ou 63 places, voire 20 places pour des petits groupes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimums et avec montants maximums, qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves vers les piscines du territoire de la Métropole du Grand Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: montant minimum annuel : 70000 euros / Montant maximum annuel : 160000 euros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pendant une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pendant une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports pour les sorties scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant minimum annuel : 50000 euros / Montant maximum annuel : 120000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports des élèves de la rue de Tomblaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant minimum annuel : 9000 euros / Montant maximum annuel : 30000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports pour les sorties organisées dans le cadre des accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant minimum annuel : 6000 euros / Montant maximum annuel : 40000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports organisés par divers services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant minimum annuel : 2000 euros / Montant maximum annuel : 30000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
16:05 📅
“Objet du marché :Transport collectifs dans le cadre des activités de la ville de NancyDans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à...”
Objet du marché :Transport collectifs dans le cadre des activités de la ville de NancyDans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. Ces prestations de transports concernent à la fois les enfants et les adultes. Elles requièrent des autocars équipés de 55 à 57 places et exceptionnellement 61 ou 63 places, voire 20 places pour des petits groupes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimums et avec montants maximums, qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumiseaux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le contrat comporte une clause de réexamen (article 1.5 Ccap). Les prix unitaires sont fermes la première année du contrat. Les prix unitaires sont révisables annuellement, à compter de la deuxième année du contrat, dans les conditions précisées (articles 6.1 et 6.2 du Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 120-381559 (2023-06-21)