Le Site de production nucléaire de CHOOZ met à la disposition des collaborateurs sur site (DP2D et titulaires) et de tiers identifiés un système de transport collectif interne assurant la liaison entre le bâtiment Les Genêts (CHOOZ A) et le PAP du CNPE de CHOOZ tout au long de l’année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Avis de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 663834619📞
Courrier électronique: guillaume.le-corre@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif interne du CNPE de CHOOZ
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le Site de production nucléaire de CHOOZ met à la disposition des collaborateurs sur site (DP2D et titulaires) et de tiers identifiés un système de...”
Brève description
Le Site de production nucléaire de CHOOZ met à la disposition des collaborateurs sur site (DP2D et titulaires) et de tiers identifiés un système de transport collectif interne assurant la liaison entre le bâtiment Les Genêts (CHOOZ A) et le PAP du CNPE de CHOOZ tout au long de l’année.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site EDF
CNPE de CHOOZ
08600 Chooz
Description du marché:
“Le Site de production nucléaire de CHOOZ met à la disposition des collaborateurs sur site (DP2D et titulaires) et de tiers identifiés un système de...”
Description du marché
Le Site de production nucléaire de CHOOZ met à la disposition des collaborateurs sur site (DP2D et titulaires) et de tiers identifiés un système de transport collectif interne assurant la liaison entre le bâtiment Les Genêts (CHOOZ A) et le PAP du CNPE de CHOOZ tout au long de l’année.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 1 293 877,06 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre mono attributaire est sans exclusivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée :
4 années fermes du 01/05/2024 au 30/04/2028 et de 4 options de 1 année chacune :
Option n° 01 du 01/05/2028 au 30/04/2029
Option n° 02 du...”
Description des options
Option de durée :
4 années fermes du 01/05/2024 au 30/04/2028 et de 4 options de 1 année chacune :
Option n° 01 du 01/05/2028 au 30/04/2029
Option n° 02 du 01/05/2029 au 30/04/2030
Option n° 03 du 01/05/2030 au 30/04/2031
Option n° 04 du 01/05/2031 au 30/04/2032
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
- Chaque candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an
- Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux à ce segment d’activité.
- Chaque candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
- Chaque candidat doit apporter la preuve de leur qualité de transporteur de personnes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de l’objet du marché et doit décrire son organisation”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de l’objet du marché et doit décrire son organisation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS005269, intitulé " MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF INTERNE POUR LE CNPE DE CHOOZ" ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-611781 (2023-10-05)