Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 663834619 đ
Courrier Ă©lectronique:
guillaume.le-corre@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha2.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha2.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif externe et interne du CNPE de CRUAS MEYSSE
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âLe Site de production nuclĂ©aire de CRUAS met Ă la disposition de son personnel un systĂšme de transport collectif pour ses collaborateurs selon plusieurs...â
BrĂšve description
Le Site de production nucléaire de CRUAS met à la disposition de son personnel un systÚme de transport collectif pour ses collaborateurs selon plusieurs modes détaillés sur l'appel à candidature publié sur le portail achat (
https://pha2.edf.com)
Un transport collectif externe en service continu pour des agents travaillant en 3*8h et 7j/7
Un transport collectif externe en service discontinu pour des agents travaillant la journée les jours ouvrables uniquement
Un transport collectif interne sur le site de CRUAS en pĂ©riode dâAT et de TEM
A cela sâajoute des prestations optionnelles :
Le transport Ă la demande lors dâun Ă©vĂšnement particulier vers un lieu extĂ©rieur
Le transport des salariĂ©s en cas de dĂ©clenchement du Plan dâUrgence Interne. (PUI)
Un lotissement est rĂ©alisĂ© sur ces prestations, on qualifiera de lot n°01 la prestation de transport collectif interne, et de lot n°2 les prestations de transports collectifs externes, de transports Ă la demande lors dâun Ă©vĂ©nement
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport collectif interne des collaborateurs du site EDF de CRUAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Site EDF
CNPE de CRUAS
07350 CRUAS-MEYSSE
Description du marché:
âCe lot concerne le transport collectif interne des collaborateurs EDF sur le site de CRUAS en pĂ©riode dâAT et de TEM
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du...â
Description du marché
Ce lot concerne le transport collectif interne des collaborateurs EDF sur le site de CRUAS en pĂ©riode dâAT et de TEM
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du prĂ©sent accord-cadre mono attributaire tout lot confondu est de 9 838 250,00 ⏠HT Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette indication nâa aucune valeur dâengagement contractuel pour lâEntreprise et ce sur la durĂ©e totale du dit accord-cadre, cet accord cadre mono attributaire est sans exclusivitĂ©.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport collectif externe des collaborateurs du site EDF de CRUAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site EDF
CNPE de CRUAS MEYSSE
07350 CRUAS-MEYSSE
Description du marché:
âIl s'agit de prestation de transport collectif externe pour les collaborateurs EDF du site de CRUAS MEYSSE
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du code de la...â
Description du marché
Il s'agit de prestation de transport collectif externe pour les collaborateurs EDF du site de CRUAS MEYSSE
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du prĂ©sent accord-cadre mono attributaire tout lot confondu est de 9 838 250,00 ⏠HT Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette indication nâa aucune valeur dâengagement contractuel pour lâEntreprise et ce sur la durĂ©e totale du dit accord-cadre, cet accord cadre mono attributaire est sans exclusivitĂ©.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âCritĂšres dâaptitude administratifs et financiers :
- Chaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...â
Liste et brĂšve description des conditions
CritĂšres dâaptitude administratifs et financiers :
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Chaque candidat doit Ă©galement remettre son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN), ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat
- Chaque candidat doit fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an
- Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux Ă ce segment dâactivitĂ©.
- Chaque candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
- Chaque candidat doit apporter la preuve de leur qualité de transporteur de personnes
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCritĂšres dâaptitude techniques :
- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre aux prestations de lâobjet du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
CritĂšres dâaptitude techniques :
- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre aux prestations de lâobjet du marchĂ© et doit dĂ©crire son organisation
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture, sous rĂ©serve que celle-ci soit reconnue bonne Ă payer.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'Ă©gard dâEDF. Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) et en accĂ©dant Ă la...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (
https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS004621, intitulé " MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE CRUAS MEYSSE " ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulĂ© « Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2023/S 142-452674 (2023-07-21)