le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de NAY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de NAY
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231083
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“seuil maximum annuel de 350 000,00 euro(s) (H.T.). Il est signalé aux candidats que le montant maximum annuel ne correspond pas à une estimation des...”
seuil maximum annuel de 350 000,00 euro(s) (H.T.). Il est signalé aux candidats que le montant maximum annuel ne correspond pas à une estimation des consommations annuels.il est donc rappelé aux candidats de ne pas se baser sur ce seuil maximum pour établir leur proposition mais bien sur les documents de la consultation
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Source: OJS 2023/S 077-231083 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-406052
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231083
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-406052 (2023-06-30)