transport collectif de voyageurs a la demande sur le territoire de la communaute de communes du pays de nay

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581367&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581367&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231083
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“seuil maximum annuel de 350 000,00 euro(s) (H.T.). Il est signalé aux candidats que le montant maximum annuel ne correspond pas à une estimation des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“seuil maximum annuel de 350 000,00 euro(s) (H.T.). Il est signalé aux candidats que le montant maximum annuel ne correspond pas à une estimation des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre : Attestation d'inscription au registre...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“voir les prescriptions du CCAP et du CCTP”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Informations complémentaires:
“responsable du service de la Commande Publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581367&orgAcronyme=s6o64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Commune postale: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581367&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Informations complémentaires

“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay et subventions de la région...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau - villa Noulibos
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-231083 (2023-04-14)