transport collectif d'enfants d'âge scolaire en autocar dans le cadre des interventions communautaires

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

- Transport régulier scolaires pendant la période scolaire vers les piscines de la Communauté d'agglomération.- Transport ponctuel enfants dans le cadre des sorties organisées par les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires (lot 2 uniquement)- transport ponctuel enfants dans le cadre des actions de rayonnement intercommunal dans les domaines culturels, sportifs et touristique, et également dans le cadre de l'action sociale communautaire.Aucune reprise de personnel n'est à effectuer, que ce soit pour le lot 1 ou le lot 2.L'exécution des prestations aura lieu du 04 septembre 2023, ou date de notification si elle est postérieure, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2024, dont la date prévisionnelle est fixée le 02 septembre 2024. Reconduction tacite jusqu'à trois fois, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'année considérée pour une période identique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viabus

Qui ?

• cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023f05s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2024-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228988
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Date ouverture des offres mentionnée à titre purement indicatif.Détail du critère "Valeur technique" comptant pour 40% : 1-parc mis à disposition:10.0 %; 2- moyens misà disposition pour assurer la qualité de service:10.0 %; 3-moyens mis à dispositionpour assurer la continuité de service:10.0%; 4-capacité d'adaptation aux besoins dela collectivité:5%; 5- dispositions proposées en matière de respect del'environnement et d'économie d'énergie:5%conditions relatives au contrat:- cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.- financement :La prestation serafinancée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération.les prix du marché seront révisables dans les conditions précisées au Ccap.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Marchés publics".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électroniquen'est autorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur géographique sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport depuis les communes de : Amilis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Dammartin-Sur-Tigeaux, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, La-Celle-Sur-Morin, La-Haute-Maison, Maisoncelles-En-Brie, Marolles-En-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Tigeaux, TouquinQuantité annuelle estimée : environ 470 navettes vers la piscine de Coulommiers et 68 déplacements ponctuels

Description des renouvellements:

chaque marché sera reconduit tacitement, jusqu'à trois fois, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires d'été de l'année considérée pour une période identique, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: secteur géographique nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport depuis les communes de : Bassevelle, Bouleurs, Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-Aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Jouarre, La-Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie, Saâcy-Sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sancy-Les-Meaux, Sept-Sorts, Signy-Signet, Ussy-Sur-Marne, Vaucourtois, Villiers-Sur-Morin, VoulangisQuantité annuelle estimée : environ 527 navettes vers la piscine de La-Ferté-Sous-Jouarre et 22 déplacements ponctuels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou Dume- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou Dume- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Inscription au registre défini à l'article L1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription au registre défini à l'article L1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 076-228988 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 742 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513890
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228988
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le montant mentionné pour chaque lot correspond au montant estimé pour la durée maximale du marché à savoir 4 ans.Pour le lot 1, le montant annuel estimé est de 110 146 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, le montant annuel estimé est de 75 494 euro(s) (H.T.).Pas d'attribution a un groupement d'opérateurs économiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: viabus
Adresse postale: 31/33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 440 584 EUR 💰
301 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400081

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 163-513890 (2023-08-22)

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