- Transport régulier scolaires pendant la période scolaire vers les piscines de la Communauté d'agglomération.- Transport ponctuel enfants dans le cadre des sorties organisées par les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires (lot 2 uniquement)- transport ponctuel enfants dans le cadre des actions de rayonnement intercommunal dans les domaines culturels, sportifs et touristique, et également dans le cadre de l'action sociale communautaire.Aucune reprise de personnel n'est à effectuer, que ce soit pour le lot 1 ou le lot 2.L'exécution des prestations aura lieu du 04 septembre 2023, ou date de notification si elle est postérieure, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2024, dont la date prévisionnelle est fixée le 02 septembre 2024. Reconduction tacite jusqu'à trois fois, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'année considérée pour une période identique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif d'enfants d'âge scolaire en autocar dans le cadre des interventions communautaires
2023f05s”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“- Transport régulier scolaires pendant la période scolaire vers les piscines de la Communauté d'agglomération.- Transport ponctuel enfants dans le cadre des...”
Brève description
- Transport régulier scolaires pendant la période scolaire vers les piscines de la Communauté d'agglomération.- Transport ponctuel enfants dans le cadre des sorties organisées par les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires (lot 2 uniquement)- transport ponctuel enfants dans le cadre des actions de rayonnement intercommunal dans les domaines culturels, sportifs et touristique, et également dans le cadre de l'action sociale communautaire.Aucune reprise de personnel n'est à effectuer, que ce soit pour le lot 1 ou le lot 2.L'exécution des prestations aura lieu du 04 septembre 2023, ou date de notification si elle est postérieure, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2024, dont la date prévisionnelle est fixée le 02 septembre 2024. Reconduction tacite jusqu'à trois fois, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'année considérée pour une période identique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“transport depuis les communes de : Amilis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny,...”
Description du marché
transport depuis les communes de : Amilis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Dammartin-Sur-Tigeaux, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, La-Celle-Sur-Morin, La-Haute-Maison, Maisoncelles-En-Brie, Marolles-En-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Tigeaux, TouquinQuantité annuelle estimée : environ 470 navettes vers la piscine de Coulommiers et 68 déplacements ponctuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché sera reconduit tacitement, jusqu'à trois fois, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires d'été de l'année considérée pour une période...”
Description des renouvellements
chaque marché sera reconduit tacitement, jusqu'à trois fois, jusqu'au dernier jour des vacances scolaires d'été de l'année considérée pour une période identique, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport depuis les communes de : Bassevelle, Bouleurs, Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-Aux-Dames,...”
Description du marché
transport depuis les communes de : Bassevelle, Bouleurs, Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-Aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Jouarre, La-Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie, Saâcy-Sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sancy-Les-Meaux, Sept-Sorts, Signy-Signet, Ussy-Sur-Marne, Vaucourtois, Villiers-Sur-Morin, VoulangisQuantité annuelle estimée : environ 527 navettes vers la piscine de La-Ferté-Sous-Jouarre et 22 déplacements ponctuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou Dume- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou Dume- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Inscription au registre défini à l'article L1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre défini à l'article L1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Date ouverture des offres mentionnée à titre purement indicatif.Détail du critère "Valeur technique" comptant pour 40% : 1-parc mis à disposition:10.0 %; 2- moyens misà disposition pour assurer la qualité de service:10.0 %; 3-moyens mis à dispositionpour assurer la continuité de service:10.0%; 4-capacité d'adaptation aux besoins dela collectivité:5%; 5- dispositions proposées en matière de respect del'environnement et d'économie d'énergie:5%conditions relatives au contrat:- cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.- financement :La prestation serafinancée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération.les prix du marché seront révisables dans les conditions précisées au Ccap.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Marchés publics".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électroniquen'est autorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 076-228988 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009050400081
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023f05s
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur géographique sud
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: viabus
Adresse postale: 31/33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 584 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur géographique nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 976 💰
“le montant mentionné pour chaque lot correspond au montant estimé pour la durée maximale du marché à savoir 4 ans.Pour le lot 1, le montant annuel estimé...”
le montant mentionné pour chaque lot correspond au montant estimé pour la durée maximale du marché à savoir 4 ans.Pour le lot 1, le montant annuel estimé est de 110 146 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, le montant annuel estimé est de 75 494 euro(s) (H.T.).Pas d'attribution a un groupement d'opérateurs économiques
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 163-513890 (2023-08-22)