transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places

Vitré Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 23VC121
Brève description:

transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586790
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service de transport à la demande Taxi.Com
Numéro du lot: 1
Brève description: service de transport à la demande Taxi.Com
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois
Description des options:

il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire" des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial". Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (Art. R. 2112-4 du Code de la Commande Publique)

Intitulé du lot: service de transport Accueil de jour
Numéro du lot: 2
Brève description: service de transport Accueil de jour
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois
Description des options:

il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire "Des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial". Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (Art. R. 2112-4 du Code de la Commande Publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

copie de la licence de transport public routier de personnes (= licence communautaire) / Copie de la/des autorisation(s) de stationnement (Ads)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-586790 (2023-09-25)

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