Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places
23VC121”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de transport à la demande Taxi.Com Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: service de transport à la demande Taxi.Com Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire" des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire" des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial". Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (Art. R. 2112-4 du Code de la Commande Publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de transport Accueil de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service de transport Accueil de jour
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour 2 périodes de 12 mois
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire "Des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire "Des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial". Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (Art. R. 2112-4 du Code de la Commande Publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie de la licence de transport public routier de personnes (= licence communautaire) / Copie de la/des autorisation(s) de stationnement (Ads)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 188-586790 (2023-09-25)