transfert, transport et traitement des dechets du pop hors colonne easy
cc Pays d'orange en Provence
transfert, transport et traitement des déchets du pop hors colonne easy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Paprec Méditerranée SAS
- • PRADIER CARRIERES
- • SASU Suez RV Méditerranée
- • SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR SOTRIMO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-04 | Avis de marché |
| 2024-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description: transfert, transport et traitement des déchets du pop hors colonne easy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays d'orange en Provence
Adresse postale: 307 av. De l'arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605827
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: traitement des ordures menageres residuelles et des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des ordures menageres résiduelles et des encombrants
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: transfert et transport omr, papier, carton, emr et verre
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: conditionnement des recyclables secs hors verres
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: transport des gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: transport des gravats
Intitulé du lot: traitement des gravats
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement des gravats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères tel que mentionnés dans les documents de consultation
Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Corinne Lorthios
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable à la fin de la durée totale maximale de chaque lot
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Nîmes
Adresse postale: 5 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-605827 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description: transfert, transport et traitement des déchets du pop hors colonne easy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays d'orange en Provence
Adresse postale: 307 av. De l'arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605827
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.2.1. Sous-Critère Impact environnemental pondéré à 15 %.2.2. Sous-Critère Moyens humains et matériels pondéré à 35 %.2.3. Sous-Critère Process de valorisation des déchets pondéré à 50 %
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: traitement des ordures menageres residuelles et des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des ordures menageres résiduelles et des encombrants
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 3 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 18 mois
Intitulé du lot: transfert et transport omr, papier, carton, emr et verre
Numéro du lot: 2
Brève description: transfert et transport omr, papier, carton, emr et verre
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
Intitulé du lot: conditionnement des recyclables secs hors verres
Numéro du lot: 3
Brève description: conditionnement des recyclables secs hors verres
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: transport des gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: transport des gravats
Intitulé du lot: traitement des gravats
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement des gravats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères tel que mentionnés dans les documents de consultation
Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Corinne Lorthios
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable à la fin de la durée totale maximale de chaque lot
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Nîmes
Adresse postale: 5 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-605827 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert,transport et traitement des dechets du pop hors colonne easy
Numéro de référence:
Brève description: TRANSFERT,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU POP HORS COLONNE EASY
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 997 680 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 997 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des ordures menageres residuelles et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 1 725 000 EUR 💰
Description du marché: TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES ENCOMBRANTS
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: N/A
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conditionnement des recyclables secs hors verres
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché: CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES SECS HORS VERRES
Ville: orange
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des gravats
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT DES GRAVATS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 63 600 EUR 💰
Description du marché: TRAITEMENT DES GRAVATS
Autres informations sur le renouvellement: n/a
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 307 avenue de l'arc de Triomphe
Ville: Orange
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Titre: Traitement des ordures menageres residuelles et des encombrants
Adresse du marché: https://www.ccpro.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 725 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 725 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: TRANSPORT DES ENCOMBRANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 287 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: TRANSPORT DES ENCOMBRANTS
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Antoine Becquerel
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.come@suez.com 📧
Téléphone: +33 490315824 📞
URL: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec mediterranee sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 576 rue de la libération
Code postal: 34130
Commune postale: Lansargues
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
URL: https://www.paprec.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paprec.com 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de transports industriels de montelimar sotrimo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone industrielle de Gourmier
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Courrier électronique: jean-pierre.aubrion@gcatrans.com 📧
Téléphone: +33 475006700 📞
URL: https://www.sotrimo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sotrimo.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pradier carrieres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo CS 30317
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: jean-claude.fernandez@pradiercarrieres.fr 📧
Téléphone: +33 465000350 📞
URL: https://pradiergroupe.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pradiergroupe.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 062-183366 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert,transport et traitement des dechets du pop hors colonne easy
Numéro de référence:
23-120P
Brève description: TRANSFERT,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU POP HORS COLONNE EASY
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 997 680 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 997 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23-120P01
Titre: Traitement des ordures menageres residuelles et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 1 725 000 EUR 💰
Description du marché: TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES ENCOMBRANTS
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: N/A
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23-120P03
Titre: Conditionnement des recyclables secs hors verres
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché: CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES SECS HORS VERRES
Ville: orange
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
23-120P04
Titre: Transport des gravats
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT DES GRAVATS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
23-120P05
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 63 600 EUR 💰
Description du marché: TRAITEMENT DES GRAVATS
Autres informations sur le renouvellement: n/a
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 307 avenue de l'arc de Triomphe
Ville: Orange
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23-120P01
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Titre: Traitement des ordures menageres residuelles et des encombrants
Adresse du marché: https://www.ccpro.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 725 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 725 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SASU SUEZ
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: TRANSPORT DES ENCOMBRANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 287 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: TRANSPORT DES ENCOMBRANTS
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
71262071500045
Adresse postale: Rue Antoine Becquerel
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.come@suez.com 📧
Téléphone: +33 490315824 📞
URL: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
PAPREC RESEAU SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec mediterranee sas
Numéro d'enregistrement national:
85384244100125
Adresse postale: 576 rue de la libération
Code postal: 34130
Commune postale: Lansargues
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
URL: https://www.paprec.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paprec.com 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2GROUPE CHARLES-ANDRE SOTRIMO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de transports industriels de montelimar sotrimo
Numéro d'enregistrement national:
31112909200038
Adresse postale: Zone industrielle de Gourmier
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Courrier électronique: jean-pierre.aubrion@gcatrans.com 📧
Téléphone: +33 475006700 📞
URL: https://www.sotrimo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sotrimo.fr 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GROUPE PRADIER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Pradier carrieres
Numéro d'enregistrement national:
50512811600017
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo CS 30317
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: jean-claude.fernandez@pradiercarrieres.fr 📧
Téléphone: +33 465000350 📞
URL: https://pradiergroupe.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pradiergroupe.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
24840012500175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours est le Tribunal de Nîmes
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