transfert, enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'assurance Maladie et la DRSM de la région Auvergne Rhône Alpes

Avis de marché (2023-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse primaire d assur maladie isere
Adresse postale: tsa 99 998 38049 Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38049
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145956&orgAcronyme=s7h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145956&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145956&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'assurance Maladie et la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Brève description:
“accord-Cadre à Marché Subséquent, permettant l?émission de bons de commande relatifs au transfert, à l?enlèvement et la destruction d?archives confidentielles”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles intégrant la mise à disposition de bennes permanentes ou ponctuelles pour les sites des Caisses...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles intégrant la mise à disposition de bennes permanentes ou ponctuelles pour les sites des Caisses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans excéder toutefois 4 années”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles intégrant la mise à disposition de bennes permanentes ou ponctuelles pour les sites des Cpam de Savoie...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles intégrant la mise à disposition de bennes permanentes ou ponctuelles pour les sites des Caisses...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles pour les sites des CPAM de la Loire, la Haute-Loire la Drôme, l?ardèche et le Rhône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles intégrant la mise à disposition de bennes permanentes ou ponctuelles pour les sites des Caisses...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles intégrant la mise à disposition de bennes permanentes ou ponctuelles pour les sites de la CPAM du Cantal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles intégrant la mise à disposition de bennes permanentes ou ponctuelles pour les sites de la Caisses...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert d?archives confidentielles sur les départements du Rhône et de la Loire pour le compte des la Caisses Primaires d?assurance Maladie de ces départements”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transfert d?archives confidentielles sur les départements du Rhône et de la Loire pour le compte des la Caisses Primaires d?assurance Maladie de ces départements”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles sur rayonnage pour les Caisses Primaires d?assurance Maladie de la Région Auvergne Rhône Alpes.(Sans...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“enlèvement et destruction d?archives confidentielles sur rayonnage pour les Caisses Primaires d?assurance Maladie et la DRSM de la Région Auvergne Rhône...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du terme de ce marché (fin de la période ferme ou des périodes de reconductions le cas échéant)”
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Grenoble
Adresse postale: 1 place Firmin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/grenoble/le-palais-de-justice-de-grenoble 🌏
Source: OJS 2023/S 214-673917 (2023-11-02)