en cas d'arrêt d'une ou plusieurs lignes d'incinération pour cause d'avarie ou de maintenance, il est nécessaire de disposer d'un traitement ponctuel de secours pour les boues des Udep du Sila autre que le traitement de secours sur l'uiom de Savoie Dechets à Chambéry.Le transport des boues des Udep et le traitement seront assurés par le titulaire et se fera dans un centre de compostage des boues normé sous la forme d'un compost Nf U 44-95, statut " produit "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement ponctuel de secours en centre de compostage normé des boues des Udep du Sila
23/032-Wp”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“en cas d'arrêt d'une ou plusieurs lignes d'incinération pour cause d'avarie ou de maintenance, il est nécessaire de disposer d'un traitement ponctuel de...”
Brève description
en cas d'arrêt d'une ou plusieurs lignes d'incinération pour cause d'avarie ou de maintenance, il est nécessaire de disposer d'un traitement ponctuel de secours pour les boues des Udep du Sila autre que le traitement de secours sur l'uiom de Savoie Dechets à Chambéry.Le transport des boues des Udep et le traitement seront assurés par le titulaire et se fera dans un centre de compostage des boues normé sous la forme d'un compost Nf U 44-95, statut " produit "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: udep Siloe (lieu d'enlèvement)7 rue des terrasses 74960 - annecy
Description du marché:
“en cas d'arrêt d'une ou plusieurs lignes d'incinération pour cause d'avarie ou de maintenance, il est nécessaire de disposer d'un traitement ponctuel de...”
Description du marché
en cas d'arrêt d'une ou plusieurs lignes d'incinération pour cause d'avarie ou de maintenance, il est nécessaire de disposer d'un traitement ponctuel de secours pour les boues des Udep du Sila autre que le traitement de secours sur l'uiom de Savoie Dechets à Chambéry.Le transport des boues des Udep et le traitement seront assurés par le titulaire et se fera dans un centre de compostage des boues normé sous la forme d'un compost Nf U 44-95, statut " produit "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cran-Gevrier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 215-676431 (2023-11-03)