Traitement et transport des déchets des déchetteries

Annemasse Les Voirons Agglomération

Accord-cadre de 4 ans ferme

Date limite

Deadline 2026-07-23

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et transport des déchets des déchetteries
Numéro de référence: 2026013
Brève description: Accord-cadre de 4 ans ferme
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 992 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et traitement des déchets de menuiseries vitrées
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des déchets de menuiseries vitrées
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et traitement des déchets de bois
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport et traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport et traitement des déchets de laine de verre
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des déchets de laine de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport et traitement des déchets de verre plat
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des déchets de verre plat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transport et traitement des déchets non dangereux résiduels en mélange
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des déchets non dangereux résiduels en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport et traitement de la terre
Description du marché: Transport et traitement de la terre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transport et traitement des déchets de plâtre
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des déchets de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport et traitement des huiles minérales usagées
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et traitement des huiles minérales usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1 ou équivalent)La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiqueslorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésdéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Icpe des sites de traitement proposés et attestation de capacité et Icpe du site du soumissionnaireles habilitations obtenues liées aux obligations de transport de matières dangereuses : articles R.541-50 à R.541-65 du Code de l'environnement
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836743 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sur 55 points pour les lots n°1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 sont : 1.1 - Efficacité et méthodologie de la procédure d'enlèvement 5.0 1.2 - Modalités de dépôt sur site 5.0 1.3 - Qualité de la méthodologie de la prestation de tri et de traitement des déchets 25.0 1.4 - Qualité des moyens humains affectés à la prestation 10.0 1.5 - Qualité des moyens matériels affectés à la prestation 10.0 Les sous-critères de la valeur technique sur 55 points pour le lot n°2 sont : 1.1 - Efficacité et méthodologie de la procédure d'enlèvement 5.0 1.2 - Qualité de la méthodologie de traitement des déchets 30.0 1.3 - Qualité des moyens humains affectés à la prestation 10.0 1.4 - Qualité des moyens matériels affectés à la prestation 10.0 Les sous-critères de la valeur technique sur 55 points pour le lot n°10 sont : 1.1 - Efficacité et méthodologie de la procédure d'enlèvement 7.0 1.2 - Efficacité et méthodologie de la procédure de curage 8.0 1.3 - Qualité de la méthodologie de traitement des huiles minérales usagées 20.0 1.4 - Qualité des moyens humains affectés à la prestation 10.0 1.5 - Qualité des moyens matériels affectés à la prestation 10.0
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5D52A5C8-BF85-27FC-E6F40FAF062B1082
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5D52A5B6-EB80-C0B5-54CE32C0E00B7072
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422317 (2026-06-17)