traitement Des Ordures Menageres ResiduellesTransfert Tri Et Conditionnement Des Materiaux Issus Du Tri SelectifCollecte, Transport Et Traitement Des Encombrants

cté Cnes Serre-Poncon Val d'avance

marché de service pour le traitement des Omr, le transfert, le tri et le conditionnement du tri sélectif, la collecte, le transport et le traitement des encombrants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

• cté Cnes Serre-Poncon Val d'avance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Cnes Serre-Poncon Val d'avance
Numéro d'enregistrement national: 20006732000016
Adresse postale: 33, rue de la Lauziere
Commune postale: La Bâtie Neuve
Code postal: 05230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492502050 📞
Courrier électronique: secretariat@ccspva.com 📧
Fax: +33 492502165 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏
URL de participation: http://www.cc-serreponconvaldavance.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Des Ordures Menageres ResiduellesTransfert Tri Et Conditionnement Des Materiaux Issus Du Tri SelectifCollecte, Transport Et Traitement Des...”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“marché de service pour le traitement des Omr, le transfert, le tri et le conditionnement du tri sélectif, la collecte, le transport et le traitement des encombrants”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement Des Omr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: traitement des ordures ménagères résiduelles (et transfert éventuel)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transfert, Tri Et Conditionnement Des Materiaux Issus Du Tri Selectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transfert, tri et conditionnement des matériaux issus du tri sélectif (Emr, Papiers, Verre)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 117-365969 (2023-06-15)

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