Avis de marché (2023-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de Saulieu
Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saulieu
Code postal: 21210
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 380647744 📞
Courrier électronique:
direction@saulieu-morvan.fr 📧
Fax: +33 380640677
📠
Région:
Côte-d’Or
🏙️
URL:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
Produits/services:
Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Produits/services: FC01
📦
Produits/services: FC03
📦
Brève description:
“traitement des ordures ménagères et déchets assimilés collectés sur le territoire de la CC de Saulieu”
Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Produits/services supplémentaires:
Services d'élimination des ordures ménagères
📦
Lieu d'exécution:
Côte-d’Or
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de traitement du candidat retenu
Description du marché:
“- Réception des déchets, pesée, enregistrement et traçabilité
- traitement des déchets ménagers et assimilés sur un site autorisé”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite possible 2 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Description
Informations complémentaires:
“l'Allotissement n'est pas possible puisque le marché ne comporte qu'une seule prestation (pas de prestations distinctes)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 380739100 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus”
Source: OJS 2023/S 193-601005 (2023-10-02)