le présent marché concerne le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Des Dechets Reçus Dans Les Decheteries Et Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines :6 Lots
Ao2023-09”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il...”
Brève description
le présent marché concerne le traitement des produits reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de balayures de l'est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2024-01-14 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de balayures de l'ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts de l'est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants et Bois B-Est de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants et Bois B-Ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants et Bois B-Territoire de la Cc du Golfe de Saint-Tropez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: territoire de la Cc du Golfe de Saint-Tropez
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“le Sittomat est contraint de relancer l'ensemble des marchés attribués à la société Ecorecept selon laprocédure dite de l'urgence simple conformément à...”
Procédure accélérée
le Sittomat est contraint de relancer l'ensemble des marchés attribués à la société Ecorecept selon laprocédure dite de l'urgence simple conformément à l'article R. 2161-2 du code de la commande, ceci afin d'assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers pendant les mois nécessaires à l'attribution de nouveaux marchés publics
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les 3 Sous-Critères de la valeur technique sont :1.présentation de la filière de valorisation proposée - 60%2.l'organisation des relations avec la collectivité - 20%3.gestion de la qualité et de la sécurité - 20%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 136-435095 (2023-07-13)