traitement des déchets issus des déchetteries intercommunales et transport des déchets dangereux

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

accord-Cadre à bons de commande concernant le traitement des déchets issus des déchetteries intercommunales et transport des déchets dangereux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2023-05-17 Informations complémentaires
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc normandie cabourg pays D'Auge
Adresse postale: rue des Entreprises - cS 10056
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Code postal: 14165
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 231283997 📞
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_933141.html 🌏
Communication
URL des documents: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_933141.html 🌏
URL de participation: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_933141.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets issus des déchetteries intercommunales et transport des déchets dangereux 0423002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande concernant le traitement des déchets issus des déchetteries intercommunales et transport des déchets dangereux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats, du bois, des cartons et de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Normandie Cabourg Pays d'auge
Description du marché: traitement des gravats, du bois, des cartons et de la ferraille
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 12 mois
Informations complémentaires: le montant estimé correspond au montant maximal du marché pour sa durée totale

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des encombrants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 620 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contenants, transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché: fourniture de contenants, transport et traitement des déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contenants, transport et traitement de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de contenants, transport et traitement de l'amiante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“une visite des lieux où se dérouleront les prestations est obligatoire pour les lots 4 et 5”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-238392 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-238392

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“la date limite de remise des offres est décalée au 07/06/2023 à 12h00. Les critères de sélection indiqués au règlement de consultation sont modifiés (voir...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-303936 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes relatif au traitement des déchets issus des déchetteries intercommunales et transport des déchets dangereux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-238392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 0423002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des gravats, du bois, des cartons et de la ferraille
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia recyclage valorisation normandie s.a.s.u
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl agb
Commune postale: Villers-sur-Mer
Code postal: 14640
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 620 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de contenants, transport et traitement des déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de contenants, transport et traitement de l'amiante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 200-628731 (2023-10-12)