traitement des déchets de la Communauté de Communes "Coeur du Var"

Communauté de communes Coeur du Var

traitement des déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: traitement des déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218131
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des cartons issus des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ;- valorisation des cartons issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var "

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ;- valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var ";

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations sont les suivantes et sont précisées ci-après :- mise à disposition de bennes à déchets verts- enlèvement des bennes et transfert vers un lieu de traitement- valorisation des déchets verts

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons
Numéro du lot: 4
Brève description:

valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons. Les cartons collectés dans les colonnes sont en général des cartons d'emballages de dimensions importantes

Intitulé du lot: tri et traitement des déchets recyclables
Numéro du lot: 5
Brève description:

opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée :- des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par CITEO, issus de la collecte en porte à porte (Pap), ainsi que de la collecte en apport volontaire (Pav) ;- du verre issu des colonnes d'apport volontaire ;- des papiers confidentiels des administrations des communes de la CCCV

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les 4 déchèteries de la Communauté de Communes coeur du var : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans - déchèterie de Puget Ville

la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de…

… 20 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un centre de transfert à moins de 20 km

… 35 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un centre de transfert à moins de 35 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-TraitantPour utiliser la fonctionnalité DUME du profil acheteur, il convient de compléter, pour justifier de vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références au cours des trois dernières années) ; - capacités techniques et professionnelles (Moyens humains et matériels, sous-traitance éventuelle) ;- certificats de qualification ou autre ou équivalent attestant de la qualité des prestations proposées, de l'année en cours

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :- lot no 1 : 200 000 eur ht / 4 ans- lot no 2 : 100 000 eur ht / 4 ans- lot no 3 : 1 500 000 eur ht / 4 ans- lot no 4 : 100 000 eur ht / 4 ans- lot no 5 : 5 000 000 eur ht / 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché- le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-218131 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 203 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404300
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218131
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: societe force var
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: zi du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 34 663 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810800055
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique LARREY
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83120
Valeur totale du marché: 236 959 EUR 💰
4 674 EUR 💰
Nom: valeor
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 Rue Jean AICARD
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1 020 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires

v.2.4 "Informations sur le montant du marché/lot" :* La valeur totale indiquée pour chacun des lots correspond au montant total (T.T.C.) du DQE servant à l'analyse du prix des offres.* Lot no 2 - la Valeur totale = "- 92 880,30 EUR Ht" (Montant total (T.T.C.) du DQE incluant la valorisation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 127-404300 (2023-06-30)

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