traitement des déchets de la Communauté de Communes "Coeur du Var"
Communauté de communes Coeur du Var
traitement des déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Pasini
- • societe force var
- • Valeor
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
| 2023-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“traitement des déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218131
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des cartons issus des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte...”
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée...”
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte...”
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Intitulé du lot: enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations sont les suivantes et sont précisées ci-après :- mise à disposition de bennes à déchets verts- enlèvement des bennes et transfert vers un...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Afficher plus
Intitulé du lot: valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons
Numéro du lot: 4
Brève description:
“valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons. Les cartons collectés dans les colonnes sont en général des cartons d'emballages de...”
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Intitulé du lot: tri et traitement des déchets recyclables
Numéro du lot: 5
Brève description:
“opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée :- des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des...”
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 4 déchèteries de la Communauté de Communes coeur du var : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans -...”
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“la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 20 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un...”
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“la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 35 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé précontractuel : jusqu'à la signature du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-218131 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“traitement des déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218131
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des cartons issus des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte...”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée...”
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte...”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Intitulé du lot: enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations sont les suivantes et sont précisées ci-après :- mise à disposition de bennes à déchets verts- enlèvement des bennes et transfert vers un...”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Intitulé du lot: valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons
Numéro du lot: 4
Brève description:
“valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons. Les cartons collectés dans les colonnes sont en général des cartons d'emballages de...”
Intitulé du lot: tri et traitement des déchets recyclables
Numéro du lot: 5
Brève description:
“opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée :- des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des...”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 4 déchèteries de la Communauté de Communes coeur du var : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans -...”
“la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 20 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un...”
Afficher plus (1)
“la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 35 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé précontractuel : jusqu'à la signature du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-218131 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 203 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404300
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218131
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: societe force var
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: zi du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 34 663 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810800055
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique LARREY
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83120
Valeur totale du marché: 236 959 EUR 💰
4 674 EUR 💰
Nom: valeor
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 Rue Jean AICARD
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1 020 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Référence
Informations complémentaires
“v.2.4 "Informations sur le montant du marché/lot" :* La valeur totale indiquée pour chacun des lots correspond au montant total (T.T.C.) du DQE servant à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé contractuel : application de l'article R551-7...”
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Source: OJS 2023/S 127-404300 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 203 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404300
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218131
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: societe force var
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: zi du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 34 663 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810800055
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique LARREY
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83120
Valeur totale du marché: 236 959 EUR 💰
4 674 EUR 💰
Nom: valeor
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 Rue Jean AICARD
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1 020 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Référence
Informations complémentaires
“v.2.4 "Informations sur le montant du marché/lot" :* La valeur totale indiquée pour chacun des lots correspond au montant total (T.T.C.) du DQE servant à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé contractuel : application de l'article R551-7...”
Source: OJS 2023/S 127-404300 (2023-06-30)
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