Avis de marché (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://emarches.coeurduvar.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de la Communauté de Communes "Coeur du Var"
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: traitement des déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et valorisation des cartons issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 4 déchèteries de la Communauté de Communes coeur du var : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans -...”
Site principal ou lieu d'exécution
les 4 déchèteries de la Communauté de Communes coeur du var : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans - déchèterie de Puget Ville
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Description du marché:
“les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ;- valorisation des cartons issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Informations complémentaires
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 eur ht / 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ;- valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var ";
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Informations complémentaires
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht / 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes et sont précisées ci-après :- mise à disposition de bennes à déchets verts- enlèvement des bennes et transfert vers un...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes et sont précisées ci-après :- mise à disposition de bennes à déchets verts- enlèvement des bennes et transfert vers un lieu de traitement- valorisation des déchets verts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Informations complémentaires
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 eur ht / 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 20 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un...”
Site principal ou lieu d'exécution
la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 20 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un centre de transfert à moins de 20 km
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Description du marché:
“valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons. Les cartons collectés dans les colonnes sont en général des cartons d'emballages de...”
Description du marché
valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons. Les cartons collectés dans les colonnes sont en général des cartons d'emballages de dimensions importantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et traitement des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 35 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un...”
Site principal ou lieu d'exécution
la prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le titulaire. Si le centre de tri est à plus de 35 km du siège de la CCCV, le titulaire proposera un centre de transfert à moins de 35 km
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Description du marché:
“opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée :- des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des...”
Description du marché
opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée :- des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par CITEO, issus de la collecte en porte à porte (Pap), ainsi que de la collecte en apport volontaire (Pav) ;- du verre issu des colonnes d'apport volontaire ;- des papiers confidentiels des administrations des communes de la CCCV
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Informations complémentaires
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 eur ht / 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-TraitantPour utiliser la fonctionnalité DUME du profil acheteur, il convient de compléter, pour justifier de vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références au cours des trois dernières années) ; - capacités techniques et professionnelles (Moyens humains et matériels, sous-traitance éventuelle) ;- certificats de qualification ou autre ou équivalent attestant de la qualité des prestations proposées, de l'année en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :- lot no 1 : 200 000 eur ht / 4 ans- lot no 2 : 100 000 eur ht / 4 ans- lot no 3 : 1 500 000 eur ht / 4 ans- lot no 4 : 100 000 eur ht / 4 ans- lot no 5 : 5 000 000 eur ht / 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Coeur du Var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé précontractuel : jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché- le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 071-218131 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 203 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement et valorisation des cartons issus des déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe force var
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: zi du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 663 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2303
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2304
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enlèvement, traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810800055
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique LARREY
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 959 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2305
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valorisation des cartons issus de la collecte des colonnes à cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 674 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2306
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tri et traitement des déchets recyclables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valeor
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 Rue Jean AICARD
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 396 💰
“v.2.4 "Informations sur le montant du marché/lot" :* La valeur totale indiquée pour chacun des lots correspond au montant total (T.T.C.) du DQE servant à...”
v.2.4 "Informations sur le montant du marché/lot" :* La valeur totale indiquée pour chacun des lots correspond au montant total (T.T.C.) du DQE servant à l'analyse du prix des offres.* Lot no 2 - la Valeur totale = "- 92 880,30 EUR Ht" (Montant total (T.T.C.) du DQE incluant la valorisation)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé contractuel : application de l'article R551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 127-404300 (2023-06-30)