Traitement des courriers de masse et des courriers égrenés

Habitat de la Vienne

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre s'exécutant en partie à bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour une prestation d'externalisation de la production et du traitement des courriers en masse et égrenés pour le fonctionnement des services d'HABITAT DE LA VIENNE (HDLV) et de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT (CCMH)

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des courriers de masse et des courriers égrenés
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre s'exécutant en partie à bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour une prestation d'externalisation de la production et du traitement des courriers en masse et égrenés pour le fonctionnement des services d'HABITAT DE LA VIENNE (HDLV) et de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT (CCMH)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-28318
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: accord cadre de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche dans la gestion des envois de masse pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche dans la gestion des envois égrenés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens permettant de garantir la sécurisation des données transmises et la continuité du traitement des envois
Performance environnementale dans la réalisation des prestations de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 1770
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AVELINE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: 0549456676 📞
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28318 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28318 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 3701A7F3-DA0E-0AD9-BDFDC68386C452F5
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3701A80B-9215-5EDA-5999606BD22836B8
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-615376 (2026-09-04)