traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Communauté de communes du Val de Drôme

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la Ccvd tels que définis au Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes du val de drome
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382 📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée 2023-Om-S-004”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de...”    Afficher plus
Description du marché:
“revêtements de sol, verre (vitres, miroir ou objets), objets en plastique, caoutchouc, Pvc, cartons souillés, sacs de plâtre?”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“palettes, cagettes, planches, contreplaqué, bois de charpente, bois de construction, aggloméré”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des métaux ferreux - non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tout objet contenant majoritairement des métaux ferreux et/ou non ferreux

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché: batteries usagées de véhicules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-558073 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558073

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valorsol Environnement
Adresse postale: mondy
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des métaux ferreux - non ferreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: purfer
Adresse postale: quartier De La Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des batteries
Nom et adresse du contractant
Nom: soluwaste
Adresse postale: 175 Che De La Mironnaise
Commune postale: Chanos Curson
Code postal: 26600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 💰
Source: OJS 2023/S 247-779659 (2023-12-20)