chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la Ccvd tels que définis au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
2023-Om-S-004”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la Ccvd tels que définis au Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de...”
Site principal ou lieu d'exécution
les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de transfert/traitement du titulaire par la Ccvd 26400 - eurre
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Description du marché:
“revêtements de sol, verre (vitres, miroir ou objets), objets en plastique, caoutchouc, Pvc, cartons souillés, sacs de plâtre?” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“palettes, cagettes, planches, contreplaqué, bois de charpente, bois de construction, aggloméré”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des métaux ferreux - non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tout objet contenant majoritairement des métaux ferreux et/ou non ferreux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: batteries usagées de véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement s'effectue mensuellement à terme échu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
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Source: OJS 2023/S 178-558073 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la Ccvd tels que définis au Cctp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de...”
Site principal ou lieu d'exécution
les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de transfert/traitement du titulaire par la Ccvd 26400 Eurre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valorsol Environnement
Adresse postale: mondy
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des métaux ferreux - non ferreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: purfer
Adresse postale: quartier De La Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023sups1604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des batteries
Nom et adresse du contractant
Nom: soluwaste
Adresse postale: 175 Che De La Mironnaise
Commune postale: Chanos Curson
Code postal: 26600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 💰
Source: OJS 2023/S 247-779659 (2023-12-20)