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Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent avis de publicité concerne une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les travaux consistent en la construction d'une nouvelle entrée, de bâtiments d'accueil pour les visiteurs et d'un mur de séparation.Il est prévu un début d'exécution des travaux au 1er trimestre 2024 et une durée d'exécution de 18 mois (dont trois mois de période de préparation) à partir de l'émission d'un ordre de service.En application des dispositions de l'article L.2111-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SPIE BATIGNOLLES SUD EST / EI JP FAUCHE DEFENSE MEDITERRANEE / SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - REGION SUD EST

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

le bâtiment principal, d'une surface de 496 m2 au sol, sera divisé en 2 parties bien distinctes, et un autre bâtiment de 201 m2 au sol sera à construire au sein d'un autre bâtiment existant. Les abords de la nouvelle entrée, représentant environ 4683 m2, devront être entièrement réaménagés (mise en place d'une nouvelle voirie, d'un nouveau parking et d'un cheminement piéton). Les bâtiments ont des spécifications au niveau PRODEF, génie climatique et électricité. Les travaux concernent également la construction d'un mur de séparation d'environ 100 ml entre l'emprise DGA-TLN et l'emprise de la municipalité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436362 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373441
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Certaines tâches essentielles de cette consultation ne pourront être sous-traitées et devront être réalisées par un des membres du groupement ou le titulaire du marché. Ces tâches essentielles sont des prestations de génie climatique et d'électricité.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT FabienneTél : 04.22.42. 65.41 Suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre"l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;- l'attestation d'assurance décennale Les candidats ne sontpas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2023.

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Certaines tâches essentielles de cette consultation ne pourront être sous-traitées et devront être réalisées par un des membres du groupement ou le titulaire du marché. Ces tâches essentielles sont des prestations de génie climatique et d'électricité.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT FabienneTél : 04.22.42. 65.41 Suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre"l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;- l'attestation d'assurance décennale Les candidats ne sontpas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0454
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire DC (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :-l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2341-1 et L.2341-2, ainsi qu'au 1° de l'article L.2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite à l'article Vi.3 "Informations complémentaires"

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes - certificats de qualification souhaités ou équivalents (références...) : Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée), 2113 maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure), 5231 installation de PAC et groupe froid, Qualifelec E2 étude, réalisation installations basse tension, Qualibat 5911 installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kwcen cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation

Autres conditions particulières:

des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Fabienne MARIOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-373441 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025091
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373441
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

sur rendez-vous, et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2024.

Attribution du marché
Nom: Groupement SPIE BATIGNOLLES SUD EST / EI JP FAUCHE DEFENSE MEDITERRANEE / SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - REGION SUD EST
Adresse postale: 29 boulevard gay lussac - immeuble le grand bleu - entrée a -
Commune postale: Marseille cedex 14
Code postal: 13311
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://spiebatignolles.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 010-025091 (2024-01-10)

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