Titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac

Ville de Carnac

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac

Date limite

Deadline 2026-07-29

Qui ?

• Ville de Carnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
Numéro de référence: 26AC05
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet. La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre. La quantité maximale annuelle de titres commandés est de 18 000 titres (150 agents x 10 titres x 12 mois).

Informations complémentaires:

La quantité maximale annuelle est évaluée sur le maximum d’adhésions et sur un temps de présence complet. La quantité maximale est indicative. En aucun cas l’acheteur ne s’engage à atteindre obligatoirement cette quantité. Le "Nombre maximal de participants au marché ou au lot" indique 5 mais il n'y a aucune limite ; le champ étant obligatoire à renseigner pour validation du formulaire.

Ville: Carnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A l'issue de la période de validité de l'accord-cadre, celui-ci pourra être renouvelé ou non selon volonté municipale.

Critères d'attribution
Critère:

prix 10% et valeur technique 90%. La valeur technique se décompose en sous-critères détaillés à l'article 4 du règlement de consultation accessible librement et gratuitement sur le profil d'acheteur www.megalis.bretagne.bzh. Le lien direct vers la procédure est : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235660&orgAcronyme=d7p

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, de type mono-attributaire, avec maximum en quantité, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carnac
Numéro d'enregistrement national: 215 600 347 00011
Adresse postale: Place christian bonnet
Code postal: 56340
Commune postale: Carnac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@carnac.fr 📧
Téléphone: 0297526213 📞
URL: www.carnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235660&orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235660&orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
durée : 01/11/2026 au 31/10/2030
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-439287 (2026-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)