titres-Restaurant

INST NAL recherches archéologiques PRE

réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l?inrap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 020SE2023
Brève description: réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l?inrap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2318389&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348720
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le montant maximum est de 9 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le présent marché ne comporte pas de minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'inrap
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Il sera passé dans les mêmes conditions que le marché principal
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le montant maximum est de 9 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le présent marché ne comporte pas de minimum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france y compris Corse, Drom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement - l'agrément de la commission nationale des titres restaurant ( Cntr)
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
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Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de l'inrap

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian - Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de la durée du marché
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 020se2023.tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses aux questions posées
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-348720 (2023-06-07)
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