TINTORET - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION PARTIELLE / REHABILITATION EN MILLIEU OCCUPE / RESTRUCTURATION- PHASE 1 SELECTION CANDIDATURE

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TINTORET - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION PARTIELLE / REHABILITATION EN MILLIEU OCCUPE / RESTRUCTURATION- PHASE 1 SELECTION CANDIDATURE
Numéro de référence: 2026-TINTORETMOE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1845031
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 24, 30, 40 cheminement Le Tintoret
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-10-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Patrimoine sa languedocienne
Numéro d'enregistrement national: 51368
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Cs77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: 0561362600 📞
URL: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845031 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845031 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 63F73953-0205-0563-9C8DDEE6D2551A08
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461625 (2026-07-02)