Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.opac-savoie.fr
La procédure est décomposée en 2 phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (URL : URL :
http://www.opacsavoie.fr/fr/entreprise) A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un
nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise ou déposée dans les délais impartis, à l'adresse suivante : OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier (le pli doit porter la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée).Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou xls non sécurisés.
Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction et VRD.Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures (1ère phase) ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la phase "offres" recevra une prime d'un montant de 8 000,00 EUR HT . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites-le nous une fois".
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur