Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes

Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), constitué de la base de données ARIA et de son site internet associé, ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes
Numéro de référence: 2026_SRT_TMA_ARIA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026_SRT_TMA_ARIA
Titre: Maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA et assistance aux utilisateurs internes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le marché n’est pas alloti
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: voir le réglement de consultation
Code postal: 69
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique - 60 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Considérations environnementales - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 69 - Rhône (France) et suivant les dispositions particulières prévues au CCTP

Adresse postale: Ministère chargé de la transition écologiques - Direction générale de la prévention des riques (DGPR)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: Puteaux La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGPR - Service des risques technologiques
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538533 (2026-08-03)

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