La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de développement et/ou de maintenance de programmes informatiques développés avec le progiciel HR-Access.
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du progiciel HR Access pour le Département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2026-0219
Brève description:
“La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de...”
Brève description
La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de développement et/ou de maintenance de programmes informatiques développés avec le progiciel HR-Access.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de...”
Description du marché
La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de développement et/ou de maintenance de programmes informatiques développés avec le progiciel HR-Access.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité : Grille des exigences et spécifications de sécurité SI (voir article 7.3 - Attribution des accords-cadres au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation (voir article 7.3 - Attribution des accords-cadres au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat devra...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat devra fournir : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Indication des mesures de gestion...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
“L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 €HT, soit 240 000 €TTC et un montant maximum annuel de 500 000 €HT, soit 600 000 €TTC est passé en...”
L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 €HT, soit 240 000 €TTC et un montant maximum annuel de 500 000 €HT, soit 600 000 €TTC est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 porte sur la durée totale de l'accord-cadre en incluant les reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295789 (2026-04-27)