Tierce maintenance applicative du progiciel HR Access pour le Département des Bouches-du-Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

La présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d’intégration, de développement et/ou de maintenance de programmes informatiques développés avec le progiciel HR-Access.

Date limite

Deadline 2026-05-28

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du progiciel HR Access pour le Département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2026-0219
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite avec préavis de 3 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité : Grille des exigences et spécifications de sécurité SI (voir article 7.3 - Attribution des accords-cadres au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation (voir article 7.3 - Attribution des accords-cadres au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat devra fournir : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: contact.samit@departement13.fr
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512074?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512074?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 €HT, soit 240 000 €TTC et un montant maximum annuel de 500 000 €HT, soit 600 000 €TTC est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 porte sur la durée totale de l'accord-cadre en incluant les reconductions.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295789 (2026-04-27)

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