le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande formé par l'etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et le GIP Emploi Vallée Sud pour des marchés de travaux, de fournitures et de services. Il a pour objet de répondre aux besoins en matière de fournitures et de gestion de titres restaurant des personnels des membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ticket restaurant à destination des salariés
Produits/services: Services de courtage de titres📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande formé par l'etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et le GIP...”
Brève description
le présent accord-cadre est conclu dans le cadre du groupement de commande formé par l'etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et le GIP Emploi Vallée Sud pour des marchés de travaux, de fournitures et de services. Il a pour objet de répondre aux besoins en matière de fournitures et de gestion de titres restaurant des personnels des membres du groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage de titres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vallee Sud Grand Paris, 28 r Redoute, 92260 Fontenay aux Roses
Description du marché:
“cet accord cadre sera conclu dans le cadre du groupement de commande formé par l'établissement Public territorial Vallée Sud Grand Paris et le GIP Emploi...”
Description du marché
cet accord cadre sera conclu dans le cadre du groupement de commande formé par l'établissement Public territorial Vallée Sud Grand Paris et le GIP Emploi Vallée Sud pour des marchés de travaux, de fournitures et de services.il a pour objet de répondre aux besoins en matière de fournitures et de gestion de titres-restaurant des personnels des membres du groupement de commande pour un montant maximum annuel de 800 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Si le pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 150-478016 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la Commande Publique - 3ème étage
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-478016
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture et gestion de titres-restaurant du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: endered france
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 240-753362 (2023-12-08)