Afin de répondre aux besoins électriques accrus du territoire et accompagner la décarbonation de l'industrie française, RTE programme la réalisation d’un poste électrique 400 KV, 225 KV et 90 KV nommé Flandre Maritime sur 24 ha entre Gravelines (59820) et Saint Georges sur l’Aa (59820).
Le marché objet de ce présent avis concerne les prestations de Terrassement VRD pour réaliser la structure d'accueil et surélever le futur poste électrique Flandre-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Terrassement VRD au futur poste électrique Flandre-Maritime
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins électriques accrus du territoire et accompagner la décarbonation de l'industrie française, RTE programme la réalisation d’un...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins électriques accrus du territoire et accompagner la décarbonation de l'industrie française, RTE programme la réalisation d’un poste électrique 400 KV, 225 KV et 90 KV nommé Flandre Maritime sur 24 ha entre Gravelines (59820) et Saint Georges sur l’Aa (59820).
Le marché objet de ce présent avis concerne les prestations de Terrassement VRD pour réaliser la structure d'accueil et surélever le futur poste électrique Flandre-Maritime.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Gravelines (59820) et Saint Georges sur l’Aa (59820).
Description du marché:
“le Titulaire devra réaliser :
- Le piquetage du site
- L’accès au chantier
- La mise en place et la dépose de la base vie
- Le déboisement
- Décapage de...”
Description du marché
le Titulaire devra réaliser :
- Le piquetage du site
- L’accès au chantier
- La mise en place et la dépose de la base vie
- Le déboisement
- Décapage de terres végétales pour un volume de 75 000 m3
- La déviation partielle d’un watergang de 1000ml
- Le terrassement sur l’ensemble du poste soit environ 350 000 m3 de remblais
- L’accès au poste avec la création de la voirie et réfection de voiries existantes
- Le réseau de drainage dans le futur poste
- Les 5 bassins de stockage étanche dans le futur poste
- La préparation des voies à l’intérieur du poste
- Le piétonnier périphérique sur 2km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires: Planning prévisionnel des travaux : Janvier 2025 à juin 2025 (6 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
• Bilans financiers des trois dernières années
“- Santé financière saine
- Les candidats devront impérativement présenter un chiffre d’affaires annuels supérieur au montant estimé du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux relevant des classifications CPV précisées dans le présent avis de marché. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux relevant des classifications CPV précisées dans le présent avis de marché. Liste de références significatives en matière de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée des attestations de bonne exécution et dans les délais impartis. Les attestations devront indiquer le montant, la durée de réalisation, le lieu d’exécution, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)
b) Le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises, notamment en matière d'environnement et de traitements de déchets
c) Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques
d) Le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française
e) Le candidat doit justifier de sa capacité de disposer des ressources et compétences, des engins et moyens adaptés à l'exécution du contrat ( effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, liste d'engins/matériels/outillage/équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des dites prestations, certificats/qualifications professionnelles)
e) Le candidat doit fournir ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale tout en satisfaisant aux niveaux spécifiques minimaux demandés dans l'avis de marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Posséder une politique environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Posséder une politique environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine concerné
— Etre en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français
— Posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine concerné
— Avoir une capacité de production suffisante suffisante au regard des besoins de RTE objet du présent marché
— L’entreprise devra présenter au moins une expérience de travaux de terrassement dans des conditions de zone polder ou équivalents.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :
* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/
* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"
* cliquez sur le dossier n°23717
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 233-732931 (2023-11-29)