Techniques d’entretien routier à froid et d’entretien courant de défauts localisés – 4 lots

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Lot 1 : Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion Lot 2 : Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) Lot 3 : Enrobés épais ou liquides Lot 4 : Pontage de fissures

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Techniques d’entretien routier à froid et d’entretien courant de défauts localisés – 4 lots
Numéro de référence: 2026-0438
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion
Valeur estimée hors TVA: 3 573 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une an. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
Description du marché: Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enrobés épais ou liquides
Description du marché: Enrobés épais ou liquides
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pontage de fissures
Description du marché: Pontage de fissures
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Conformément à l'article 6.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires. Pour les lots 1 et 2, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution pour l'ensemble des lots. Pour la présentation des candidatures le détail figure à l'article 6.1 du RC sont attendus notamment les qualifications suivantes: - Lot 1 : FNTP 3252 Enrobés à l'émulsion; - Lot 2 : FNTP 3251 Matériaux bitumineux coulés à froid; - Lot 3: FNTP 324 Enduits superficiels d'usure - Lot 4 : FNTP 3651 Pontage de fissures Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725732 (2026-10-19)

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