Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules légers neufs et d'occasion et de véhicules poids lourds

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules légers neufs et d'occasion et de véhicules poids lourds
Numéro de référence: 2025-5-34
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Véhicules légers neufs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Véhicules légers neufs
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Véhicules légers d'occasion
Description du marché: Véhicules légers d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T
Description du marché: Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Véhicules utilitaires
Description du marché: Véhicules utilitaires
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Véhicules poids-lourds, transport en commun
Description du marché: Véhicules poids-lourds, transport en commun
Produits/services: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Véhicules équipés pour la police municipale
Description du marché: Véhicules équipés pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2028-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2028-06-20 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Code postal: 13270
Commune postale: 13270 Fos sur mer
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0442477060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_f0hSIUPFOD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_f0hSIUPFOD&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_f0hSIUPFOD&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130001500012
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Code postal: 13270
Commune postale: 13270 Fos sur mer
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0442477060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Courrier électronique: documlentation.ta-marseille@juraddm.fr 📧
Téléphone: 0491138413 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-427576 (2025-07-01)