supervision des réseaux connectés du SIEA

si d energie et de e communic de l ain

la régie Reso-Liain assure la supervision, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique li@in construit par le SIEA. Elle assure les mêmes missions sur des réseaux qui s'appuient sur le réseau li@in pour fonctionner ou remonter des informations. Ainsi, la régie li@in supervise un réseau de vidéoprotection à destination des mairies, un réseau de production d'énergie (panneaux photovoltaïques). A terme la Régie sera amenée à superviser un réseau d'infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques et un réseau d'objets connectés (capteurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione

Qui ?

• si d energie et de e communic de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Numéro de référence: 23009AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun Cs50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 0474450907 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506710&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759130
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

afin d'assurer l'impartialité des prestations de supervision, objets de la présente consultation, des limites de candidatures sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation pour les lots 1 et 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 313 700 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: centre Opérations Réseau (Noc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché NOC (Network Opérations Center : Centre d'opérations réseau) comprend la supervision en temps réel du réseau li@in et des autres réseaux. Cela comprend le traitement des incidents déclarés, le traitement des opérations programmées, la réponse aux appels téléphoniques des Opérateurs Commerciaux (Oc), du SIEA, des mairies, des entreprises de travaux et de maintenance ainsi que la résolution d'incidents à distance

Valeur estimée hors TVA: 5 588 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: service Technique Clients (Stc)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché STC (Service Technique Client) comprend la gestion des pannes abonné FTTH individuelles quelles que soient les technologies déployées pour l'abonné final. Il comprend également la gestion des pannes abonné WIFI

Valeur estimée hors TVA: 725 200 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506710&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2027

chaque accord-cadre est mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, - pour le lot no1 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT - pour le lot no2 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros (H.T.).Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 23009aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour êtreinformés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Les montants indiqués au sein des rubriques Ii.2.6) correspondent aux estimation pour la durée totale de chaque accord-cadre.Important : afin d'assurer l'impartialité des prestations de supervision, objets de la présente consultation : - impossibilité pour le titulaire du contrat no2013ao0 d'être titulaire de l'un des lots de la présente consultation.Le(s) Titulaires de l'accord-cadre " Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in " (contrat no20013ao0) ne peu(ven)t être titulaire ou membre d'un groupement pour l'accord-cadre relatif à la supervision des réseaux connectés du SIEA (contrats no23009ao1 et 23009ao2), objet de la présente consultation.Si un candidat a déposé une candidature et une offre pour cette consultation et qu'il est titulaire / partie prenante (sous-traitants compris) du contrat no20013ao0, il ne pourra être déclaré attributaire du lot no1 et / ou du lot no2 de la présente consultation.Dans une telle situation, la candidature de l'opérateur économique concerné sera déclarée irrégulière.- Impossibilité pour les titulaires des lots 1 et 2 de la présente consultation d'être titulaire du contrat à intervenir (renouvellement du contrat prévu au dernier trimestre 2024) relatif à la Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in.Tout soumissionnaire qui serait déclaré attributaire d'un des lots de la présente consultation, ne pourra soumissionner (de manière individuelle, dans le cadre d'une co ou sous-traitance) à la consultation à intervenir relative à la Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in. La consultation, à intervenir, relative à la Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in prohibera en conséquence lacandidature de tout titulaire de l'un des lots relatifs à la présente consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 242-759130 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des réseaux connectés du SIEA
Numéro de référence: 23009AO
Brève description: Supervision des réseaux connectés du SIEA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23009AO1
Titre: Centre Opérations Réseau (NOC)
Valeur estimée hors TVA: 3 609 176 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire du marché NOC doit assurer 24h/24 et 7j/7 la supervision, en temps réel, de l'état des équipements du réseau Li@in et des autres réseaux.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23009AO2
Titre: Service Technique Clients (STC)
Valeur estimée hors TVA: 1 082 565 EUR 💰
Description du marché:

Le marché STC comprend la gestion des pannes abonné FTTH individuelles quelles que soient les technologies déployées pour l'abonné final. Il comprend également la gestion des pannes abonné WIFI.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23009AO1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 1 : NOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Numéro d'enregistrement national: 44958654400933
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axioned2mdtoffres@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0172339300 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2 : STC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et d'e-communication de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ».

Source: OJS 2024/S 083-250065 (2024-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)

Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données (3)