supervision des assistants familaux

Département de la Haute-Savoie

lot 1 : Estimation indicative :2 groupes par anlot 2 :Estimation indicative :2 groupes par anlot 3 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 4 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 5 : Estimation indicative :1 groupe par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dumont*Pascale/
• enseis

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2023a0275
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364435
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: 1-supervision Assistants familiaux -secteur Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

supervision Assistants familiaux -secteur AnnecyMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2 groupes par an

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Description des options: contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Intitulé du lot: 2-supervision Assistants familiaux -secteur Chablais
Numéro du lot: 2
Brève description:

supervision Assistants familiaux -secteur ChablaisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2 groupes par an

Intitulé du lot: 3-supervision Assistants familiaux secteur du Genevois
Numéro du lot: 3
Brève description:

supervision Assistants familiaux secteur du GenevoisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4- supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arve
Numéro du lot: 4
Brève description:

supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arvemontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an

Intitulé du lot: 5-supervision Assistants familiaux- visio
Numéro du lot: 5
Brève description:

supervision Assistants familiaux- visioMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 - annecy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de le Haute-Savoie : Mme Matilde Tabero
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 116-364435 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562713
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-364435
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 Annecy Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Nom: enseis
Adresse postale: 185 Rue Jean Voillot
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: dumont*Pascale/
Adresse postale: 1466 Rte De Thonon
Commune postale: Marin
Code postal: 74200
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
8
Source: OJS 2023/S 180-562713 (2023-09-14)

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