lot 1 : Estimation indicative :2 groupes par anlot 2 :Estimation indicative :2 groupes par anlot 3 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 4 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 5 : Estimation indicative :1 groupe par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: supervision des assistants familaux
2023a0275
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“lot 1 : Estimation indicative :2 groupes par anlot 2 :Estimation indicative :2 groupes par anlot 3 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 4 :...”
Brève description
lot 1 : Estimation indicative :2 groupes par anlot 2 :Estimation indicative :2 groupes par anlot 3 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 4 : Estimation indicative :1 groupe par anlot 5 : Estimation indicative :1 groupe par an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1-supervision Assistants familiaux -secteur Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 - annecy Cedex”
Description du marché:
“supervision Assistants familiaux -secteur AnnecyMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2...”
Description du marché
supervision Assistants familiaux -secteur AnnecyMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2 groupes par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat conclu pou rune durée de 12 mois reconductibles expressément 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2-supervision Assistants familiaux -secteur Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“supervision Assistants familiaux -secteur ChablaisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2...”
Description du marché
supervision Assistants familiaux -secteur ChablaisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtEstimation indicative :2 groupes par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3-supervision Assistants familiaux secteur du Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“supervision Assistants familiaux secteur du GenevoisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1...”
Description du marché
supervision Assistants familiaux secteur du GenevoisMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4- supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arvemontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation...”
Description du marché
supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arvemontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5-supervision Assistants familiaux- visio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“supervision Assistants familiaux- visioMontant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtEstimation indicative :1 groupe par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 116-364435 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Enfance Famille 26 avenue de Chevêne Cs 42220 74023 Annecy Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-364435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0275001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1-supervision Assistants familiaux -secteur Annecy
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: enseis
Adresse postale: 185 Rue Jean Voillot
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2-supervision Assistants familiaux -secteur Chablais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dumont*Pascale/
Adresse postale: 1466 Rte De Thonon
Commune postale: Marin
Code postal: 74200
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3-supervision Assistants familiaux secteur du Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4- supervision Assistants familiaux- secteur de la vallée de l'arve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5-supervision Assistants familiaux- visio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 180-562713 (2023-09-14)