Suivi et réalisation de la maintenance des citernes, des emballages d'effluents et des emballages internes Cadarache pour le compte du Bureau Transports du CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FOSELEV ENERGIE

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de citernes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Numéro de référence: B23-02199-SRI
Brève description:

Suivi et réalisation de la maintenance des citernes, des emballages d'effluents et des emballages internes Cadarache pour le compte du Bureau Transports du CEA de Cadarache

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228947
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues : les 04/05/2023 à 13h30 et 05/05/2023 à 9h30 Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des missions de base forfaitaires et fermes :

- Mission F2 : Réaliser le suivi et la planification de la maintenance du parc de citernes, emballages d’effluents et emballages internes Cadarache

- Mission F3f : Réaliser les opérations de maintenance à échéance sur les citernes et emballages d’effluents du parc CEA

- Mission F4f : Réaliser les opérations de maintenance à échéance du parc d’emballages internes Cadarache et des châssis

- Mission F5.1 : Gestion du stock des pièces de rechange et suivi des outillages

- Mission F6 : Assurer les fonctions support en interface avec l’installation COMIR

- Mission F7f : Assurer le suivi et la réalisation des maintenances et des contrôles techniques des remorques

Des missions sur BPU :

Il s’agit des missions de base suivantes :

- Mission F3b Réaliser les opérations de maintenance à échéance sur les citernes et emballages d’effluents du parc CEA (précisées en annexe 1 du CSTP)

- Mission F4b Réaliser les opérations de maintenance à échéance du parc d’emballages internes Cadarache et des châssis (précisées en annexe 2 du CSTP)

- Mission F7b Assurer le suivi et la réalisation des maintenances et des contrôles techniques des remorques (précisés en annexe 3 du CSTP)

Ainsi que de la mission supplémentaire suivante :

- Mission S2 : Maintenance corrective (suivant §5.2 du CSTP)

Des prestations sur devis préalable :

- Mission F5.2 : Assurer l’approvisionnement des pièces de rechange

- Mission F5.3 : Assurer l’approvisionnement des outillages

Et des missions supplémentaires suivantes :

- Mission S1 : Réaliser une opération de maintenance préventive ou réglementaire sur une nouvelle citerne, un nouvel emballage d’effluents ou un nouvel emballage solide interne

- Mission S3 : Prestation particulière

et une part optionnelle décomposée comme suit :

- Option O1 : Phase de réversibilité entrante pour la maintenance des citernes citernes et emballages d’effluents sur l’ICPE COMIR et des internes solides de Cadarache

- Options O2 et O3: Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires (O2) renouvelable une fois (O3).

- Option O4: Phase de réversibilité sortante

Durée de l'accord: 78 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois. Il peut faire l'objet d'une reconduction de 12 mois, renouvelable une fois, sur levée d'option.

A cela, peuvent s'ajouter 6 mois de réversibilité entrante, sur levée d'option. Soit une durée maximale de 78 mois.

Description des options:

- Option O1 : Phase de réversibilité entrante pour la maintenance des citernes citernes et emballages d’effluents sur l’ICPE COMIR et des internes solides de Cadarache

- Options O2 et O3: Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires (O2) renouvelable une fois (O3).

- Option O4: Phase de réversibilité sortante

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA de Cadarache et locaux du titulaire. Des interventions peuvent également être demandées ponctuellement sur les centres de Marcoule et Saclay ou d'autres lieux, en France ou en Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

– 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha RIMI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues :

les 04/05/2023 à 13h30 et 05/05/2023 à 9h30

Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée

Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2023/S 076-228947 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 183 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771596
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228947
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rédaction d'une gamme opératoire de maintenance principale de la LR154
critères QSSE
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: Foselev energie
Commune postale: Saint Paul trois châteaux
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 7 183 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 2
Code postal: 13235
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: marseille Cedex 02
Source: OJS 2023/S 245-771596 (2023-12-15)

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