suivi des rejets des établissements conventionnés

CA de Haguenau

suivi des rejets des établissements conventionnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: SUIVI-REJET-2023
Brève description: suivi des rejets des établissements conventionnés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535373&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338257
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
accord-Cadre de services à bons decommande passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8,r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Accord-cadre est passé sans minimum et pour un montant annuel maximum de30.000,00 euro(s)/ht. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise desoffres. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dansun délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budgetfonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables semestriellement.Le numéro de dossier attribué aux marchés est : Serv-Rejet/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés etaccords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L.2141-5Et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniqueset financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 ducode de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la listedes renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public etrappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de haguenau03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Jordan CandatDirection des Cycles de l'eauterritoire de Haguenau03.88.73.73.04 / 07.88.79.85.65jordan.candat@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338257 (2023-06-02)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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