suivi des populations de crevettes et des ressources ichtyologiques sur le depot D'Octeville et dans L'Estuaire de la seine 2024 - 2028

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

dans le cadre des dragages d'entretien de haropa port | Le Havre et des mesures environnementales "Port 2000", un suivi des populations de poissons et crevettes est effectué annuellement sur le site de dépôt d'octeville et sur l'estuaire de la Seine. Ce suivi, qui entre dans le cadre d'un suivi pluriannuel, est destiné à surveiller et décrire l'évolution du dépôt d'octeville et ses zones d'influence afin d'appréhender l'influence des dragages ainsi que l'évolution de l'estuaire, de la proche Baie de Seine pendant et après la réalisation de Port 2000. L'Objectif est de décrire et d'analyser les cinétiques des principales espèces, afin d'évaluer les incidences éventuelles des immersions de matériaux de dragage sur le site d'octeville ainsi que des travaux et des ouvrages maritimes liés à Port 2000 sur l'écosystème estuarien, et notamment sur le rôle de nourricerie, ainsi que sur les activités de pêche professionnelles qui en sont tributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cellule du Littoral Normande

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2024-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 23AEM02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: chaussée Lamandée
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/lehavre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322014&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322014&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368734
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande monoattributaire.Haropa port | Le Havre garantit au titulaire un volume minimum de prestations de 100 000 euro(s) (H.T.). Toutefois, le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sur Octeville et ses zones d'influence :4 campagnes annuelles de 12 traits de chalut afin de caractériser le peuplement ichtyologique en périphérie de la zone de dépôt de dragage d'octeville. Chaque campagne est constituée d'une marée de 2 nuits avec un chalut de fond à poissons, soit un total de 4 campagnes sur chaque période annuelle.Des prélèvements hydrologiques sont réalisés au fond de la colonne d'eau. Etant nécessaire de disposer d'une continuité dans le suivi, la méthodologie retenue devra permettre d'apprécier avec cohérence les comparaisons et évolutions avec les campagnes des années précédentes.Toutes les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles.Sur l'estuaire de la Seine :- réalisation de 6 campagnes maximum de prélèvements et analyses de poissons et crevettes à raison de 34 traits maximum de chalut à perche dans l'estuaire de la Seine.Des prélèvements hydrologiques sont réalisés au fond de la colonne d'eau.- Réalisation de 5 campagnes maximum de prélèvements et analyses de poissons et crustacés dans des filandres (2 au maximum) de la Grande Vasière Nord de l'estuaire de la Seine. Ces campagnes seront réalisées avec une embarcation légère, les filandres n'étant pas accessibles aux chalutiers. Les prélèvements seront effectués avec un filet verveux et un filet trémail. Des mesures hydrologiques sont réalisées en fond et surface de colonne d'eau.- Réalisation éventuelle de la synthèse et de l'interprétation de l'ensemble des données annuelles.Les résultats seront mis en perspective sur l'ensemble des années de suivi, pour cela elles seront comparées aux états de référence et à l'ensemble des campagnes de suivi des années précédentes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement et annuellement. 5 ans max
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (notamment les engins nautiques et engins de pêche, les outils informatiques dont les logiciel de cartographie et de dessins) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'indication des titres d'études et professionnels (cv) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services(notamment concernant l'exécution de campagnes et d'analyses de suivis ichtyologiques en milieu marin subtidal (particulièrement des suivis d'immersion de dragage) et intertidal ) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande publique : Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. En cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique Vi.3

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322014&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

suite rubrique "Ii.1.8 : Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique partous moyens. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature del'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration ducandidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que les capacités professionnellesconformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Cet avis est uniquement un avis D'Appel public a Candidatures.Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen descandidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Source: OJS 2023/S 118-368734 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SUIVI DES POPULATIONS DE CREVETTES ET DES RESSOURCES ICHTYOLOGIQUES SUR LE DEPOT D'OCTEVILLE ET DANS L'ESTUAIRE DE LA SEINE 2024 - 2028
Brève description:

Dans le cadre des dragages d'entretien de HAROPA PORT | Le Havre et des mesures environnementales "Port 2000", un suivi des populations de poissons et crevettes est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ce suivi, qui entre dans le cadre d'un suivi pluriannuel, est destiné à surveiller et décrire l'évolution du dépôt d'Octeville et ses zones d'influence afin d'appréhender l'influence des dragages ainsi que l'évolution de l'estuaire, de la proche Baie de Seine pendant et après la réalisation de Port 2000. L'objectif est de décrire et d'analyser les cinétiques des principales espèces, afin d'évaluer les incidences éventuelles des immersions de matériaux de dragage sur le site d'Octeville ainsi que des travaux et des ouvrages maritimes liés à Port 2000 sur l'écosystème estuarien, et notamment sur le rôle de nourricerie, ainsi que sur les activités de pêche professionnelles qui en sont tributaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: 23AEM02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 004
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Identifiant de l’offre: offre Cellule du littoral normande
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La cellule du littoral normande
Nom et adresse du contractant
Nom: Cellule du Littoral Normande
Numéro d'enregistrement national: 33949170600042
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.guyet-grenet@csln.fr 📧
Téléphone: 0235217170 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port -Le Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400016
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Haropa port -Le Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400016
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 368734-2023
Source: OJS 2024/S 034-098440 (2024-02-15)

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