suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Cdc de - domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- val d'orne

Domfront Tinchebray Interco

le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'opah).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-Animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'opah).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-Animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: domfront tinchebray interco
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray BP 23
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray Bocage
Contact
Adresse Internet: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: +33 233642552 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071114 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071114 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434880
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
description des prestations : Prestations demandées portent sur le suivi-animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat et de deux guichets uniques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Communautés de communes de :-Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais-Val d'orne
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
description des prestations : Prestations demandées portent sur le suivi-animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat et de deux guichets uniques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de la Communauté de communes du Val d'orne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007152000015
Contact
Point de contact: Services Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071114 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434880 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 183 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781740
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434880
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de la Communauté de communes du Val d'orne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: cdhat
Adresse postale: 210 Rue Alexis de Tocqueville -Parc damp;#039;activitamp;eacute;s du Golf
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 183 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le marché comporte deux actes d'engagement : un pour les Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais signé le 8/11/2023 et un pour la Communauté de communes du Val d'orne signé le 17/11/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 247-781740 (2023-12-19)