suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Cdc de - domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- val d'orne
le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'opah).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-Animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Cdc de - domfront-Tinchebray...”
Titre
suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Cdc de - domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- val d'orne
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des...”
Brève description
le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'opah).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-Animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de la Communauté de communes du Val d'orne
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Description du marché:
“suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Communautés de communes de...”
Description du marché
suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et d'un guichet unique sur le territoire des Communautés de communes de :-Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais-Val d'orne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“description des prestations : Prestations demandées portent sur le suivi-animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat et de deux...”
Informations complémentaires
description des prestations : Prestations demandées portent sur le suivi-animation de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat et de deux guichets uniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-434880 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 183 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire des 27 communes membres des Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et le territoire des 17 communes membres de la Communauté de communes du Val d'orne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“suivi-Animation OPAH et guichet unique sur le territoire des communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et Val d'orne”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cdhat
Adresse postale: 210 Rue Alexis de Tocqueville -Parc damp;#039;activitamp;eacute;s du Golf
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 183 625 💰
“le marché comporte deux actes d'engagement : un pour les Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais signé le 8/11/2023 et un...”
le marché comporte deux actes d'engagement : un pour les Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais signé le 8/11/2023 et un pour la Communauté de communes du Val d'orne signé le 17/11/2023
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 247-781740 (2023-12-19)