suivi-Animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire : Bégard, Callac, Paimpol et Guingamp pour le territoire de Guingamp-Paimpol agglomération

Guingamp-Paimpol Agglomération

la présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire sur les communes de Bégard, Callac, Paimpol et Guingamp pour le territoire de Guingamp-Paimpol agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Guingamp-Paimpol Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023_SUIVI_ANIMATION_OPAH_RU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: guingamp-Paimpol Agglomération
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791058
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composite : une part fixe forfaitaire (marché) et une part variable unitaire sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimum et maximum

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

démarrage à la notification pour une durée de 36 mois et reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention opah ru (5 ans) signée entre l'agence National de L'Habitat (Anah) et l'agglomération. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'anah au cours de cette période à l'agglomération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 249-791058 (2023-12-22)

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