la présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire sur les communes de Bégard, Callac, Paimpol et Guingamp pour le territoire de Guingamp-Paimpol agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire : Bégard, Callac, Paimpol et Guingamp pour le territoire de Guingamp-Paimpol...”
Titre
suivi-Animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire : Bégard, Callac, Paimpol et Guingamp pour le territoire de Guingamp-Paimpol agglomération
2023_SUIVI_ANIMATION_OPAH_RU
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire sur les communes de Bégard, Callac, Paimpol et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire sur les communes de Bégard, Callac, Paimpol et Guingamp pour le territoire de Guingamp-Paimpol agglomération
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire sur les communes de Bégard, Callac, Paimpol et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH-RU multi-sites communautaire sur les communes de Bégard, Callac, Paimpol et Guingamp pour le territoire de Guingamp-Paimpol agglomération.
Le marché est composite : une part fixe forfaitaire (marché) et une part variable unitaire sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimum et maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“démarrage à la notification pour une durée de 36 mois et reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 60 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention opah ru (5 ans) signée entre l'agence National...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention opah ru (5 ans) signée entre l'agence National de L'Habitat (Anah) et l'agglomération. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'anah au cours de cette période à l'agglomération
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 249-791058 (2023-12-22)