Stockage et distribution de comprimés d'iode autour des CNPE

EDF SA - direction des achats groupe

Les Prestations comprennent notamment :
La récupération du stock de comprimés d’iode
Le stockage
La livraison dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18 CNPE
Le réassortiment à la demande
La récupération et la mise en destruction des comprimés périmés
Ainsi que les prestations optionnelles suivantes :
La livraison dans un périmètre de 10 à 20 kms autour des CNPE
Le réassortiment à la demande
La mise en destruction des comprimés périmés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Les Prestations comprennent notamment : La récupération du stock de comprimés d’iode Le stockage La livraison dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18 CNPE Le réassortiment à la demande La récupération et la mise en destruction des comprimés périmés Ainsi que les prestations optionnelles suivantes : La livraison dans un périmètre de 10 à 20 kms autour des CNPE Le réassortiment à la demande La mise en destruction des comprimés périmés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe
Adresse postale: DOA TPIT, SGFI, 65 rue de la perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.provost@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681804
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006374 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations comprennent notamment :
La récupération du stock de comprimés d’iode
Le stockage
La livraison dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18 CNPE
Le réassortiment à la demande
La récupération et la mise en destruction des comprimés périmés
Ainsi que les prestations optionnelles suivantes :
La livraison dans un périmètre de 10 à 20 kms autour des CNPE
La mise en destruction des comprimés périmés
Valeur totale estimée: 5 492 000 EUR 💰
Brève description:
Le stock de comprimés d'iode à récupérer est constitué d'une centaine de palettes. Il est prévu une livraison initiale de 3 cartons de 120 boites dans toutes les officines situées dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18 CNPE en fonction sur le territoire national. Le reste du stock devra être conservé dans des conditions spécifiques pour assurer un réassortiment à la demande
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Valeur estimée hors TVA: 5 492 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 500 000 euros, sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit avoir les autorisations françaises pour stocker, transporter et livrer des médicaments :
-Il s’engage à respecter le Code de la santé publique ainsi que l’ensemble des bonnes pratiques de la distribution (fournir un justificatif de son autorisation d’ouverture délivrée par l’ANSM)
- Il est référencé au Registre des Commissionnaires de Transport (joindre un justificatif)
- Il justifie d'une expérience dans ce domaine depuis au moins 3 ans (joindre un justificatif)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PROVOST Laëtitia
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2031
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006374 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-681804 (2023-11-07)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier