Les Prestations comprennent notamment :
La récupération du stock de comprimés d’iode
Le stockage
La livraison dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18 CNPE
Le réassortiment à la demande
La récupération et la mise en destruction des comprimés périmés
Ainsi que les prestations optionnelles suivantes :
La livraison dans un périmètre de 10 à 20 kms autour des CNPE
Le réassortiment à la demande
La mise en destruction des comprimés périmés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Avis de marché (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe
Adresse postale: DOA TPIT, SGFI, 65 rue de la perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PROVOST Laëtitia
Courrier électronique: laetitia.provost@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Stockage et distribution de comprimés d'iode autour des CNPE
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les Prestations comprennent notamment :
La récupération du stock de comprimés d’iode
Le stockage
La livraison dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18...”
Brève description
Les Prestations comprennent notamment :
La récupération du stock de comprimés d’iode
Le stockage
La livraison dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18 CNPE
Le réassortiment à la demande
La récupération et la mise en destruction des comprimés périmés
Ainsi que les prestations optionnelles suivantes :
La livraison dans un périmètre de 10 à 20 kms autour des CNPE
Le réassortiment à la demande
La mise en destruction des comprimés périmés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le stock de comprimés d'iode à récupérer est constitué d'une centaine de palettes. Il est prévu une livraison initiale de 3 cartons de 120 boites dans...”
Description du marché
Le stock de comprimés d'iode à récupérer est constitué d'une centaine de palettes. Il est prévu une livraison initiale de 3 cartons de 120 boites dans toutes les officines situées dans un périmètre de 0 à 10 kms autour des 18 CNPE en fonction sur le territoire national. Le reste du stock devra être conservé dans des conditions spécifiques pour assurer un réassortiment à la demande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 492 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 500 000 euros, sur les trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit avoir les autorisations françaises pour stocker, transporter et livrer des médicaments :
-Il s’engage à respecter le Code de la santé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit avoir les autorisations françaises pour stocker, transporter et livrer des médicaments :
-Il s’engage à respecter le Code de la santé publique ainsi que l’ensemble des bonnes pratiques de la distribution (fournir un justificatif de son autorisation d’ouverture délivrée par l’ANSM)
- Il est référencé au Registre des Commissionnaires de Transport (joindre un justificatif)
- Il justifie d'une expérience dans ce domaine depuis au moins 3 ans (joindre un justificatif)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2031
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006374 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006374 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-681804 (2023-11-07)