stm - construction d'un bâtiment d'instruction au Pôle Ecoles Méditerranée (Pem)

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation (marché de défense et de sécurité) en application des articles L.2320-1, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché concerne la construction d'un bâtiment d'instruction d'une emprise au sol de 1200 m2. Ce bâtiment comprendra un sous-sol situé à environ -4 mètres du terrain naturel, un RDC, un niveau R+1 partiel et un ensemble de passerelles métalliques surplombant les niveaux RDC et R+1. La structure du bâtiment sera mixte : les dallages et planchers seront en béton armé, l'ensemble de l'infrastructure sera en béton armé ainsi que toute la superstructure renfermant les locaux jusqu'au niveau R+1. Les parois verticales non porteuses seront en agglomérés creux de béton. La structure béton sera "Enveloppée" par une structure poteaux/poutres métalliques indépendante, sur laquelle reposera une charpente métallique à deux pans supportant la toiture. L'Installation de génie climatique permettra le traitement sanitaire de l'ambiance des locaux d'instruction, en assurant un renouvellement d'air et une filtration d'air efficaces, par l'intermédiaire de réseaux de soufflage et d'extraction relativement complexes.Le marché est un marché à tranche.Les travaux de la tranche ferme comprennent toutes les prestations nécessaires à la construction du bâtiment, de génie climatique, d'électricité, de VRD et d'aménagements extérieurs.Les travaux de la tranche optionnelle comprennent la réalisation et l'installation de structures métalliques contre une façade du bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement BEC CONSTRUCTION PROVENCE / CASTEL & FROMAGET / ALPES SANITHERM

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires › Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-06-07	Informations complémentaires
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Quantité ou étendue:
“la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation (marché de défense et de sécurité) en application des articles L.2320-1, R.2324-3 et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 -
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272678
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères indiqués au paragraphe Iv.1.2 du présent avis d'appel public à la concurrence.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Les travaux comportent des tâches essentielles qui ne peuvent être sous-traitées mais doivent être réalisées par un des membres du groupement ou le titulaire du marché. Il s'agit des prestations de réalisation d'ouvrages en béton armé hors fondations, de charpentes et couvertures métalliques et d'installations de Cvc.Le marché comporte une clause d'insertion sociale comme condition d'exécution. Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT FabienneTél : 04.22.42. 65.41suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre"l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;- l'attestation d'assurance décennale Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation (marché de défense et de sécurité) en application des articles L.2320-1, R.2324-3 et...”
Description des options:
“une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Construction du bâtiment d'instructiontranche optionnelle : Construction de structures métalliques”
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulon”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Situation économique et financière:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Capacité technique et professionnelle:
“- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Autres conditions particulières:
“des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces...”

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Objective criteria for selection:
“1/ Aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains de l'entreprise qui devra disposer nécessairement des compétences dans...”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme MARIOT Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: point(S) de contact susmentionné(s)
Adresse postale: point(S) de contact susmentionné(s)
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2023.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 80341
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 089-272678 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation (Mds) en application des articles L.2320-1, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du CCP....”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347898
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272678
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-347898 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 445 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024478
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint-Mandrier”

Attribution du marché
Nom: Groupement BEC CONSTRUCTION PROVENCE / CASTEL & FROMAGET / ALPES SANITHERM
Adresse postale: 75 impasse dr Pelletier et Caventou - zi bec de canard
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://becprovence.fayat.com 🌏
Source: OJS 2024/S 010-024478 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (2)

Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

Travaux de construction d'abris militaires