STENOTYPIE
Centre hospitalier de Saint-Denis
Le présent accord-cadre a pour objet : - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions du CSE, des formations spécialisées et des autres réunions institutionnelles ; - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions de la Commission Médicale d'Établissement (CME) et du Conseil de surveillance.
Date limiteDeadline 2026-10-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stenotypie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de sténotypie
Description du marché: Prestations de sténotypie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Dr Delafontaine
Code postal: 93100
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdm@ch-stdenis.fr 📧
Téléphone: 0142356022 📞
URL: https://www.ch-stdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670162 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stenotypie
Numéro de référence:
STENOTYPIE
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet :
- Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions du CSE, des formations spécialisées et des autres réunions institutionnelles ;
- Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions de la Commission Médicale d'Établissement (CME) et du Conseil de surveillance.
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Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
STENOTYPIE
Titre: Prestations de sténotypie
Description du marché: Prestations de sténotypie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
26930101600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Delafontaine
Code postal: 93100
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdm@ch-stdenis.fr 📧
Téléphone: 0142356022 📞
URL: https://www.ch-stdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le recours peut être introduit avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, le recours peut être introduit après la conclusion du contrat dans les conditions prévues par ces dispositions.
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
France
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670162 (2026-09-25)
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